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1. Identification de l’éditeur
Le site Localizzy est édité par :
SAS FOX CONSULTING
(Forme juridique : SAS)
(SIRET, capital social, siège social à compléter)
Directeur de la publication : (à compléter)
Hébergeur : (à compléter)
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2. Objet
Les présentes CGU définissent les modalités d’accès et d’utilisation de la plateforme Localizzy.
Localizzy est une plateforme numérique de mise en relation et de visibilité locale permettant :
• La consultation d’établissements
• La réservation sans paiement intégré
• La publication d’avis vérifiés
• La souscription à des services publicitaires professionnels
Localizzy agit exclusivement en qualité d’intermédiaire technique.
Localizzy n’est pas partie aux contrats conclus entre utilisateurs et professionnels.
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3. Acceptation
Toute utilisation du site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU.
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4. Création de compte
L’utilisateur garantit :
• L’exactitude des informations fournies
• Être majeur
• Disposer de la capacité juridique
Localizzy peut refuser ou supprimer un compte en cas d’informations inexactes.
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5. Fonctionnement des réservations
Les réservations :
• Ne donnent lieu à aucun paiement sur la plateforme
• Sont transmises au professionnel par email
• Ne constituent pas un engagement contractuel de Localizzy
Localizzy ne garantit ni la disponibilité ni l’exécution des prestations.
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6. Avis et modération
Seuls les utilisateurs ayant effectué une réservation via la plateforme peuvent laisser un avis.
Localizzy se réserve le droit de :
• Modérer
• Refuser
• Modifier
• Supprimer tout avis
En cas de :
• Diffamation
• Fausse déclaration
• Concurrence déloyale
• Manipulation de notation
• Contenu contraire à la loi
Les professionnels disposent d’un droit de réponse.
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7. Messagerie interne
Si activée :
1. La messagerie est un outil technique.
2. Les échanges relèvent de la responsabilité exclusive des parties.
3. Localizzy peut accéder aux messages en cas de signalement.
4. Toute utilisation abusive (spam, harcèlement, contournement) entraîne suspension immédiate.
Localizzy ne garantit pas la confidentialité absolue des échanges.
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8. Responsabilité
Localizzy agit en qualité d’hébergeur au sens de l’article 6-I-2 de la LCEN.
Localizzy n’est pas responsable :
• De la qualité des prestations
• Des annulations
• Des litiges
• Des retards
• Des pertes financières
La responsabilité de Localizzy est limitée au montant des sommes perçues au cours des trois derniers mois.
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9. Contenus publiés
Les professionnels sont seuls responsables des contenus publiés.
Ils garantissent :
• Détenir les droits des images
• Respecter la législation
• Ne pas publier de contenu illicite
Ils indemnisent Localizzy en cas de réclamation.
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10. Suspension et suppression
Localizzy peut :
• Suspendre un compte
• Supprimer une fiche
• Désactiver un abonnement
• Bloquer une IP
En cas de non-respect des présentes conditions.
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11. Absence de garantie de résultats
Localizzy ne garantit :
• Aucun trafic
• Aucun positionnement fixe
• Aucun chiffre d’affaires
• Aucune conversion
Le classement peut évoluer à tout moment.
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12. Force majeure
Localizzy ne pourra être tenu responsable en cas de :
• Cyberattaque
• Panne serveur
• Incident prestataire tiers
• Force majeure
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13. Modification des CGU
Les CGU peuvent être modifiées à tout moment.
Les nouvelles conditions s’appliquent dès publication.
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14. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Compétence exclusive des tribunaux de Paris.