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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – PROFESSIONNELS

1. Objet

Les présentes CGV encadrent les services payants proposés aux professionnels.

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2. Services

• Abonnement de visibilité

• Mise en avant

• Badge vérifié

• Publicité sponsorisée

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3. Durée

Engagement minimum : 3 mois.

Renouvellement automatique.

Résiliation possible depuis l’espace professionnel.

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4. Paiement

Paiement via Stripe.

Le professionnel accepte le prélèvement automatique.

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5. Droit de rétractation

Délai de 14 jours.

Le professionnel peut renoncer expressément à ce délai pour activation immédiate.

Renonciation horodatée et irrévocable.

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6. Absence de garantie

Localizzy ne garantit aucun résultat commercial.

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7. Responsabilité

Responsabilité limitée aux montants perçus sur les trois derniers mois.

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8. Professionnels étrangers

Les professionnels étrangers :

• Acceptent le droit français

• Acceptent les tribunaux de Paris

• Garantissent leur conformité locale

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🔐 POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD)

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1. Responsable du traitement

SAS FOX CONSULTING.

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2. Données collectées

Nom, email, téléphone, données de réservation, données d’abonnement.

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3. Finalités

Gestion des comptes, réservations, abonnements, lutte contre la fraude.

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4. Base légale

Exécution contractuelle, consentement, intérêt légitime.

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5. Transmission

Transmission aux professionnels concernés.

Aucune revente.

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6. Conservation

Durée d’utilisation + obligations légales.

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7. Droits

Accès, rectification, suppression, portabilité.