1. Objet
Les présentes CGV encadrent les services payants proposés aux professionnels.
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2. Services
• Abonnement de visibilité
• Mise en avant
• Badge vérifié
• Publicité sponsorisée
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3. Durée
Engagement minimum : 3 mois.
Renouvellement automatique.
Résiliation possible depuis l’espace professionnel.
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4. Paiement
Paiement via Stripe.
Le professionnel accepte le prélèvement automatique.
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5. Droit de rétractation
Délai de 14 jours.
Le professionnel peut renoncer expressément à ce délai pour activation immédiate.
Renonciation horodatée et irrévocable.
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6. Absence de garantie
Localizzy ne garantit aucun résultat commercial.
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7. Responsabilité
Responsabilité limitée aux montants perçus sur les trois derniers mois.
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8. Professionnels étrangers
Les professionnels étrangers :
• Acceptent le droit français
• Acceptent les tribunaux de Paris
• Garantissent leur conformité locale
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🔐 POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD)
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1. Responsable du traitement
SAS FOX CONSULTING.
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2. Données collectées
Nom, email, téléphone, données de réservation, données d’abonnement.
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3. Finalités
Gestion des comptes, réservations, abonnements, lutte contre la fraude.
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4. Base légale
Exécution contractuelle, consentement, intérêt légitime.
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5. Transmission
Transmission aux professionnels concernés.
Aucune revente.
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6. Conservation
Durée d’utilisation + obligations légales.
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7. Droits
Accès, rectification, suppression, portabilité.